Introduction - Réglementation santé et sécurité au travail
Article R4216-1 - Exemptions pour immeubles de grande hauteur
Article R4216-2 - Sécurité incendie dans les bâtiments neufs
Article R4216-2-1 - Espaces d'attente pour handicapés
Article R4216-2-2 - Espaces d'attente sécurisés équivalents
Article R4216-2-3 - Exemption des espaces d'attente sécurisés
Article R4216-3 - Isolation des bâtiments et locaux
Article R4216-4 - Effectif théorique des personnes présentes
Article R4216-2 - Sécurité incendie dans les bâtiments neufs
Modifié par Décret n°2011-1461 du 7 novembre 2011 - art. 3
Les bâtiments et les locaux sont conçus et réalisés de manière à permettre en cas de sinistre :
1° L'évacuation rapide de la totalité des occupants ou leur évacuation différée, lorsque celle-ci est rendue nécessaire, dans des conditions de sécurité maximale ;
2° L'accès de l'extérieur et l'intervention des services de secours et de lutte contre l'incendie ;
3° La limitation de la propagation de l'incendie à l'intérieur et à l'extérieur des bâtiments.
NOTA :
Décret n° 2011-1461 du 7 novembre 2011, article 9 : Les dispositions du présent décret sont applicables : 1° Aux opérations de construction d'un bâtiment neuf ou de construction d'une partie neuve d'un bâtiment existant pour lesquelles une demande de permis de construire ou une déclaration préalable est déposée plus de six mois après la date de publication du présent décret ;
2° Aux opérations de construction d'un bâtiment neuf ou de construction d'une partie neuve d'un bâtiment existant ne nécessitant ni permis de construire ni déclaration préalable, dont le début des travaux est postérieur de plus de six mois à la date indiquée ci-dessus.