Code du travail - 4ème partie, Livre II : Santé et sécurité au travail, Dispositions applicables aux lieux de travail

Code du travail Code du travail - 4ème partie, Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail

Introduction - Réglementation santé et sécurité au travail

Article R4222-10 - Limites de poussières dans les locaux

Article R4222-11 - Ventilation des locaux pollués spécifiques.

Article R4222-12 - Suppression des émissions nocives

Article R4222-13 - Sécurité des installations de captage et ventilation

Article R4222-14 - Recyclage de l'air dans locaux pollués

Article R4222-15 - Interdiction du recyclage pour certaines substances

Article R4222-16 - Surveillance et mesures des installations de recyclage

Article R4222-17 - Recyclage de l'air : conditions et consultation

Article R4222-16 - Surveillance et mesures des installations de recyclage

Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Les installations de recyclage comportent un système de surveillance permettant de déceler les défauts des dispositifs d'épuration. En cas de défaut, les mesures nécessaires sont prises par l'employeur pour maintenir le respect des valeurs limites d'exposition professionnelle définies aux articles R. 4222-10 et R. 4412-149, le cas échéant, en arrêtant le recyclage.

Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail (Articles R4211-1 à R4231-4)

Titre Ier: Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail (Articles R4211-1 à R4217-2)

Chapitre Ier : Principes généraux (Articles R4211-1 à R4211-5)

Chapitre II : Aération et assainissement (Articles R4212-1 à R4212-7)

Chapitre III : Eclairage, insonorisation et ambiance thermique (Articles R4213-1 à R4213-9)

Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail (Articles R4214-1 à R4214-28)

Chapitre V : Installations électriques des bâtiments et de leurs aménagements (Articles R4215-1 à R4215-17)

Chapitre VI : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation (Articles R4216-1 à R4216-34)

Chapitre VII : Installations sanitaires, restauration (Articles R4217-1 à R4217-2)

Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail (Articles R4221-1 à R4228-37)

Chapitre Ier : Dispositions générales (Article R4221-1)

Chapitre II : Aération, assainissement (Articles R4222-1 à R4222-26)

Section 1 : Principes et définitions (Articles R4222-1 à R4222-3)

Section 2 : Locaux à pollution non spécifique (Articles R4222-4 à R4222-9)

Section 3 : Locaux à pollution spécifique (Articles R4222-10 à R4222-17)

Section 4 : Pollution par les eaux usées (Articles R4222-18 à R4222-19)

Section 5 : Contrôle et maintenance des installations (Articles R4222-20 à R4222-22)

Section 6 : Travaux en espace confiné (Articles R4222-23 à R4222-24)

Section 7 : Protection individuelle (Articles R4222-25 à R4222-26)

Chapitre III : Éclairage, ambiance thermique (Articles R4223-1 à R4223-15)

Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail (Articles R4224-1 à R4224-24)

Chapitre V : Aménagement des postes de travail (Articles R4225-1 à R4225-8)

Chapitre VI : Installations électriques (Articles R4226-1 à R4226-21)

Chapitre VII : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation (Articles R4227-1 à R4227-57)

Chapitre VIII : Installations sanitaires, restauration et hébergement (Articles R4228-1 à R4228-37)

Titre III : Obligation de vigilance et responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre en matière d'hébergement (Articles R4231-1 à R4231-4)

Chapitre unique (Articles R4231-1 à R4231-4)