Introduction - Réglementation santé et sécurité au travail
Article R4224-20 - Signalisation des zones de danger
Article R4224-21 - Signalisation des tuyauteries dangereuses
Article R4224-22 - Marquage obligatoire sur portes transparentes
Article R4224-23 - Signalisation du matériel de premiers secours
Article R4224-24 - Signalisation santé et sécurité au travail
Article R4224-24 - Signalisation santé et sécurité au travail
Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
La signalisation relative à la santé et à la sécurité au travail est conforme à des caractéristiques déterminées par arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l'agriculture.
Ces dispositions n'affectent pas l'utilisation de la signalisation relative aux trafics routier, ferroviaire, fluvial, maritime et aérien, pour ce qui concerne ces trafics à l'intérieur de l'établissement.