Code du travail - 4ème partie, Livre II : Santé et sécurité au travail, Dispositions applicables aux lieux de travail

Code du travail Code du travail - 4ème partie, Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail

Introduction - Réglementation santé et sécurité au travail

Article R4228-26 - Interdiction d'hébergement dans locaux industriels

Article R4228-27 - Conditions d'hébergement des travailleurs

Article R4228-28 - Température et sécurité des locaux

Article R4228-29 - Chaque couple a une chambre et une literie.

Article R4228-30 - Règles d'occupation des dortoirs

Article R4228-31 - Entretien des revêtements des locaux

Article R4228-32 - Propreté et hygiène des locaux d'hébergement

Article R4228-33 - Lavabos et hygiène pour travailleurs hébergés

Article R4228-34 - Installation des cabinets d'aisance et urinoirs.

Article R4228-35 - Douches réglables près des hébergements

Article R4228-36 - Exemption pour les établissements agricoles

Article R4228-37 - Hébergement travailleurs hors établissements

Article R4228-36 - Exemption pour les établissements agricoles

Modifié par Ordonnance n°2010-462 du 6 mai 2010 - art. 1

Les dispositions des articles R. 4228-26 à R. 4228-35 ne sont pas applicables dans les établissements agricoles, dont les dispositions relatives à l'hébergement des travailleurs sont prévues au livre VII du code rural et de la pêche maritime.

Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail (Articles R4211-1 à R4231-4)

Titre Ier: Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail (Articles R4211-1 à R4217-2)

Chapitre Ier : Principes généraux (Articles R4211-1 à R4211-5)

Chapitre II : Aération et assainissement (Articles R4212-1 à R4212-7)

Chapitre III : Eclairage, insonorisation et ambiance thermique (Articles R4213-1 à R4213-9)

Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail (Articles R4214-1 à R4214-28)

Chapitre V : Installations électriques des bâtiments et de leurs aménagements (Articles R4215-1 à R4215-17)

Chapitre VI : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation (Articles R4216-1 à R4216-34)

Chapitre VII : Installations sanitaires, restauration (Articles R4217-1 à R4217-2)

Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail (Articles R4221-1 à R4228-37)

Chapitre Ier : Dispositions générales (Article R4221-1)

Chapitre II : Aération, assainissement (Articles R4222-1 à R4222-26)

Chapitre III : Éclairage, ambiance thermique (Articles R4223-1 à R4223-15)

Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail (Articles R4224-1 à R4224-24)

Chapitre V : Aménagement des postes de travail (Articles R4225-1 à R4225-8)

Chapitre VI : Installations électriques (Articles R4226-1 à R4226-21)

Chapitre VII : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation (Articles R4227-1 à R4227-57)

Chapitre VIII : Installations sanitaires, restauration et hébergement (Articles R4228-1 à R4228-37)

Section 1 : Installations sanitaires

Section 2 : Restauration et repos (Articles R4228-19 à R4228-25)

Section 3 : Hébergement (Articles R4228-26 à R4228-37)

Titre III : Obligation de vigilance et responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre en matière d'hébergement (Articles R4231-1 à R4231-4)

Chapitre unique (Articles R4231-1 à R4231-4)