Introduction - Réglementation santé et sécurité au travail
Article R4222-4 - Ventilation des locaux à pollution non spécifique
Article R4224-5 - Aération par ventilation naturelle
Article R4222-6 - Débit d'air neuf par occupant
Article R4222-7 - Ventilation des locaux de circulation et épisodiques.
Article R4222-8 - Filtration de l'air recyclé
Article R4222-9 - Interdiction de recycler l'air pollué
Article R4224-5 - Aération par ventilation naturelle
Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
L'aération par ventilation naturelle, assurée exclusivement par ouverture de fenêtres ou autres ouvrants donnant directement sur l'extérieur, est autorisée lorsque le volume par occupant est égal ou supérieur à :
1° 15 mètres cubes pour les bureaux et les locaux où est accompli un travail physique léger ;