Introduction - Réglementation santé et sécurité au travail
Article R4228-26 - Interdiction d'hébergement dans locaux industriels
Article R4228-27 - Conditions d'hébergement des travailleurs
Article R4228-28 - Température et sécurité des locaux
Article R4228-29 - Chaque couple a une chambre et une literie.
Article R4228-30 - Règles d'occupation des dortoirs
Article R4228-31 - Entretien des revêtements des locaux
Article R4228-32 - Propreté et hygiène des locaux d'hébergement
Article R4228-33 - Lavabos et hygiène pour travailleurs hébergés
Article R4228-34 - Installation des cabinets d'aisance et urinoirs.
Article R4228-35 - Douches réglables près des hébergements
Article R4228-36 - Exemption pour les établissements agricoles
Article R4228-37 - Hébergement travailleurs hors établissements
Article R4228-27 - Conditions d'hébergement des travailleurs
Modifié par Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art. 7
La surface et le volume habitables, au sens de l'article R. 156-1 du code de la construction et de l'habitation, des locaux affectés à l'hébergement des travailleurs ne peuvent être inférieurs à 6 mètres carrés et 15 mètres cubes par personne. Les parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,90 mètre ne sont pas comptées comme surface habitable.
Ces locaux sont aérés de façon permanente.
Ils sont équipés de fenêtres ou autres ouvrants de surface transparente donnant directement sur l'extérieur et munis d'un dispositif d'occultation.
Le travailleur doit pouvoir clore le logement et y accéder librement.