Introduction - Réglementation santé et sécurité au travail
Article R4227-22 - Interdiction des sources d'ignition dans les locaux à risques.
Article R4227-23 - Interdiction de fumer dans les lieux extérieurs.
Article R4227-24 - Locaux à risque : accès et sécurité
Article R4227-25 - Interdiction de substances dans les passages.
Article R4227-26 - Stockage des chiffons et cotons usagés
Article R4227-27 - Installations industrielles et gaz combustible
Article R4227-22 - Interdiction des sources d'ignition dans les locaux à risques.
Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Les locaux ou les emplacements dans lesquels sont entreposées ou manipulées des substances ou préparations classées explosives, comburantes ou extrêmement inflammables, ainsi que des matières dans un état physique susceptible d'engendrer des risques d'explosion ou d'inflammation instantanée, ne contiennent aucune source d'ignition telle que foyer, flamme, appareil pouvant donner lieu à production extérieure d'étincelles ni aucune surface susceptible de provoquer par sa température une auto-inflammation des substances, préparations ou matières précitées.
Ces locaux disposent d'une ventilation permanente appropriée.