Introduction - Réglementation santé et sécurité au travail
Article R4215-1 - Sécurité des installations électriques
Article R4215-2 - Dossier technique des installations électriques
Article R4215-1 - Sécurité des installations électriques
Modifié par Décret n°2010-1017 du 30 août 2010 - art. 1
Le maître d'ouvrage s'assure que les installations électriques sont conçues et réalisées de façon à prévenir les risques de choc électrique, par contact direct ou indirect, ou de brûlure et les risques d'incendie ou d'explosion d'origine électrique.