Introduction - Réglementation santé et sécurité au travail
Article R4215-3 - Sécurité des installations électriques
Article R4215-4 - Prévention des tensions dangereuses dans les installations
Article R4215-5 - Prévention des risques de brûlure et de dégradation
Article R4215-6 - Caractéristiques et protection des matériels électriques
Article R4215-7 - Dispositifs de sectionnement pour la sécurité électrique
Article R4215-8 - Coupe d'urgence de l'alimentation électrique
Article R4215-9 - Installation des canalisations électriques
Article R4215-10 - Identification et repérage des circuits
Article R4215-11 - Choix et installation des matériels électriques
Article R4215-12 - Installations électriques en zones à risques
Article R4215-13 - Sécurité des locaux de service électrique
Article R4215-14 - Normes installation électrique homologuées
Article R4215-15 - Installations électriques conformes aux normes
Article R4215-16 - Conformité des matériels électriques aux normes
Article R4215-17 - Éclairage de sécurité : conformité réglementaire
Article R4215-13 - Sécurité des locaux de service électrique
Création Décret n°2010-1017 du 30 août 2010 - art. 1
Les locaux ou emplacements réservés à la production, la conversion ou la distribution de l'électricité, appelés locaux ou emplacements de service électrique, sont conçus et réalisés de façon à assurer tout à la fois :
1° L'accessibilité aux matériels et l'aisance de déplacement et de mouvement ;
2° La protection contre les chocs électriques ;
3° La prévention des risques de brûlure et d'incendie ;
4° La prévention des risques d'apparition d'atmosphère toxique ou asphyxiante causée par l'émission de gaz ou de vapeurs en cas d'incident d'exploitation des matériels électriques ;
5° L'éclairage de sécurité.