Introduction - Réglementation santé et sécurité au travail
Article R4216-21 - Conception des bâtiments et locaux
Article R4216-22 - Ventilation des locaux à risques
Article R4216-23 - Locaux à risques d'incendie : sécurité
Article R4216-21 - Conception des bâtiments et locaux
Les bâtiments et locaux sont conçus et réalisés de manière à respecter :
1° Les dispositions relatives à la prévention des explosions prévues aux articles R. 4227-42 et suivants ;
2° Les dispositions de l'article R. 4215-12 ;
3° Les dispositions spécifiques de l'arrêté prévu par l'article R. 4227-27 pour les installations industrielles utilisant le gaz combustible et les hydrocarbures liquéfiés.