Code du travail - 4ème partie, Livre II : Santé et sécurité au travail, Dispositions applicables aux lieux de travail

Code du travail Code du travail - 4ème partie, Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail

Introduction - Réglementation santé et sécurité au travail

Article R4228-10 - Sanitaires obligatoires par genre

Article R4228-11 - Cabinet d'aisance sans odeur

Article R4228-12 - Aération et chauffage des cabinets d'aisance

Article R4228-13 - Nettoyage quotidien des toilettes

Article R4228-14 - Portes des cabinets d'aisance sécurisées

Article R4228-15 - Évacuation des effluents des cabinets d'aisance

Article R4228-10 - Sanitaires obligatoires par genre

Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Il existe au moins un cabinet d'aisance et un urinoir pour vingt hommes et deux cabinets pour vingt femmes. L'effectif pris en compte est le nombre maximal de travailleurs présents simultanément dans l'établissement. Un cabinet au moins comporte un poste d'eau.

Dans les établissements employant un personnel mixte, les cabinets d'aisance sont séparés pour le personnel féminin et masculin. Les cabinets d'aisance réservés aux femmes comportent un récipient pour garnitures périodiques.

Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail (Articles R4211-1 à R4231-4)

Titre Ier: Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail (Articles R4211-1 à R4217-2)

Chapitre Ier : Principes généraux (Articles R4211-1 à R4211-5)

Chapitre II : Aération et assainissement (Articles R4212-1 à R4212-7)

Chapitre III : Eclairage, insonorisation et ambiance thermique (Articles R4213-1 à R4213-9)

Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail (Articles R4214-1 à R4214-28)

Chapitre V : Installations électriques des bâtiments et de leurs aménagements (Articles R4215-1 à R4215-17)

Chapitre VI : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation (Articles R4216-1 à R4216-34)

Chapitre VII : Installations sanitaires, restauration (Articles R4217-1 à R4217-2)

Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail (Articles R4221-1 à R4228-37)

Chapitre Ier : Dispositions générales (Article R4221-1)

Chapitre II : Aération, assainissement (Articles R4222-1 à R4222-26)

Chapitre III : Éclairage, ambiance thermique (Articles R4223-1 à R4223-15)

Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail (Articles R4224-1 à R4224-24)

Chapitre V : Aménagement des postes de travail (Articles R4225-1 à R4225-8)

Chapitre VI : Installations électriques (Articles R4226-1 à R4226-21)

Chapitre VII : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation (Articles R4227-1 à R4227-57)

Chapitre VIII : Installations sanitaires, restauration et hébergement (Articles R4228-1 à R4228-37)

Section 1 : Installations sanitaires

Sous-section 1 : Dispositions générales (Article R4228-1)

Sous-section 2 : Vestiaires collectifs (Articles R4228-2 à R4228-6)

Sous-section 3 : Lavabos et douches (Articles R4228-7 à R4228-9)

Sous-section 4 : Cabinets d'aisance (Articles R4228-10 à R4228-15)

Sous-section 5 : Dispenses accordées par l'inspecteur du travail (Articles R4228-16 à R4228-18)

Section 2 : Restauration et repos (Articles R4228-19 à R4228-25)

Section 3 : Hébergement (Articles R4228-26 à R4228-37)

Titre III : Obligation de vigilance et responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre en matière d'hébergement (Articles R4231-1 à R4231-4)

Chapitre unique (Articles R4231-1 à R4231-4)