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Introduction - Réglementation santé et sécurité au travail
Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail (Articles R4211-1 à R4231-4)
Titre Ier: Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail (Articles R4211-1 à R4217-2)
Chapitre Ier : Principes généraux (Articles R4211-1 à R4211-5)
Chapitre II : Aération et assainissement (Articles R4212-1 à R4212-7)
Chapitre III : Eclairage, insonorisation et ambiance thermique (Articles R4213-1 à R4213-9)
Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail (Articles R4214-1 à R4214-28)
Chapitre V : Installations électriques des bâtiments et de leurs aménagements (Articles R4215-1 à R4215-17)
Chapitre VI : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation (Articles R4216-1 à R4216-34)
Chapitre VII : Installations sanitaires, restauration (Articles R4217-1 à R4217-2)
Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail (Articles R4221-1 à R4228-37)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Article R4221-1)
Chapitre II : Aération, assainissement (Articles R4222-1 à R4222-26)
Chapitre III : Éclairage, ambiance thermique (Articles R4223-1 à R4223-15)
Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail (Articles R4224-1 à R4224-24)
Chapitre V : Aménagement des postes de travail (Articles R4225-1 à R4225-8)
Chapitre VI : Installations électriques (Articles R4226-1 à R4226-21)
Chapitre VII : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation (Articles R4227-1 à R4227-57)
Section 1 : Champ d'application (Articles R4227-1 à R4227-3)
Section 2 : Dégagements (Articles R4227-4 à R4227-14)
Section 3 : Chauffage des locaux (Articles R4227-15 à R4227-20)
Article R4227-15 - Réglementations sur les installations de gaz et pétrole
Article R4227-16 - Interdiction des combustibles liquides inflammables
Article R4227-17 - Interdiction de remplissage pendant fonctionnement
Article R4227-18 - Installation sécurisée des appareils de chaleur
Article R4227-19 - Conduites métalliques pour gaz combustibles
Article R4227-20 - Dispositif d'arrêt d'urgence pour alimentation
Section 4 : Emploi et stockage de matières explosives et inflammables (Articles R4227-22 à R4227-27)
Section 5 : Moyens de prévention et de lutte contre l'incendie (Articles R4227-28 à R4227-41)
Section 6 : Prévention des explosions (Articles R4227-42 à R4227-54)
Section 7 : Dispenses partielles accordées par l'autorité administrative (Articles R4227-55 à R4227-57)
Chapitre VIII : Installations sanitaires, restauration et hébergement (Articles R4228-1 à R4228-37)
Titre III : Obligation de vigilance et responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre en matière d'hébergement (Articles R4231-1 à R4231-4)
Chapitre unique (Articles R4231-1 à R4231-4)
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Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Les dispositions de la présente section s'appliquent sans préjudice de l'application des réglementations relatives :
1° Aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude ;
2° Aux installations de gaz combustibles et d'hydrocarbures liquéfiés ;
3° Au stockage et à l'utilisation des produits pétroliers.