Introduction - Réglementation santé et sécurité au travail
Article R4213-7 - Adaptation température locaux de travail
Article R4213-8 - Locaux annexes : adaptation de la température
Article R4213-9 - Caractéristiques thermiques des bâtiments non résidentiels.
Article R4213-9 - Caractéristiques thermiques des bâtiments non résidentiels.
Modifié par Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art. 7
Les dispositions de la présente section ne font pas obstacle à celles des articles L. 171-1 et L. 173-1 du code de la construction et de l'habitation relatives aux caractéristiques thermiques des bâtiments autres que d'habitation.