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Introduction - Réglementation santé et sécurité au travail
Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail (Articles R4211-1 à R4231-4)
Titre Ier: Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail (Articles R4211-1 à R4217-2)
Chapitre Ier : Principes généraux (Articles R4211-1 à R4211-5)
Chapitre II : Aération et assainissement (Articles R4212-1 à R4212-7)
Chapitre III : Eclairage, insonorisation et ambiance thermique (Articles R4213-1 à R4213-9)
Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail (Articles R4214-1 à R4214-28)
Chapitre V : Installations électriques des bâtiments et de leurs aménagements (Articles R4215-1 à R4215-17)
Chapitre VI : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation (Articles R4216-1 à R4216-34)
Chapitre VII : Installations sanitaires, restauration (Articles R4217-1 à R4217-2)
Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail (Articles R4221-1 à R4228-37)
Chapitre Ier : Dispositions générales (Article R4221-1)
Chapitre II : Aération, assainissement (Articles R4222-1 à R4222-26)
Section 1 : Principes et définitions (Articles R4222-1 à R4222-3)
Section 2 : Locaux à pollution non spécifique (Articles R4222-4 à R4222-9)
Article R4222-4 - Ventilation des locaux à pollution non spécifique
Article R4224-5 - Aération par ventilation naturelle
Article R4222-6 - Débit d'air neuf par occupant
Article R4222-7 - Ventilation des locaux de circulation et épisodiques.
Article R4222-8 - Filtration de l'air recyclé
Article R4222-9 - Interdiction de recycler l'air pollué
Section 3 : Locaux à pollution spécifique (Articles R4222-10 à R4222-17)
Section 4 : Pollution par les eaux usées (Articles R4222-18 à R4222-19)
Section 5 : Contrôle et maintenance des installations (Articles R4222-20 à R4222-22)
Section 6 : Travaux en espace confiné (Articles R4222-23 à R4222-24)
Section 7 : Protection individuelle (Articles R4222-25 à R4222-26)
Chapitre III : Éclairage, ambiance thermique (Articles R4223-1 à R4223-15)
Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail (Articles R4224-1 à R4224-24)
Chapitre V : Aménagement des postes de travail (Articles R4225-1 à R4225-8)
Chapitre VI : Installations électriques (Articles R4226-1 à R4226-21)
Chapitre VII : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation (Articles R4227-1 à R4227-57)
Chapitre VIII : Installations sanitaires, restauration et hébergement (Articles R4228-1 à R4228-37)
Titre III : Obligation de vigilance et responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre en matière d'hébergement (Articles R4231-1 à R4231-4)
Chapitre unique (Articles R4231-1 à R4231-4)
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Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Lorsque l'aération est assurée par ventilation mécanique, le débit minimal d'air neuf à introduire par occupant est fixé dans le tableau suivant :
DESIGNATION DES LOCAUX
DEBIT MINIMAL d'air neuf par occupant (en mètres cubes par heures)
Bureaux, locaux sans travail physique
25
Locaux de restauration, locaux de vente, locaux de réunion
30
Ateliers et locaux avec travail physique léger
45
Autres ateliers et locaux
60