Article R4228-24 - Nettoyage des locaux de restauration après repas
Article R4228-25 - Local de repos et restauration
Article R4228-25 - Local de repos et restauration
Modifié par Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 - art. 3
A défaut de local de repos, lorsque la nature des activités l'exige et après avis du comité social et économique, le local de restauration ou l'emplacement permettant de se restaurer doit pouvoir être utilisé, en dehors des heures de repas, comme local ou emplacement de repos.
Les sièges mis à la disposition des travailleurs pour cet usage comportent des dossiers.