Introduction - Réglementation santé et sécurité au travail
Article R4226-8 - Prévention des explosions dans les locaux à risque
Article R4226-9 - Accès sécurisé aux locaux électriques
Article R4226-10 - Lieux à risque de choc électrique
Article R4226-10 - Lieux à risque de choc électrique
Création Décret n°2010-1016 du 30 août 2010 - art. 1
Les locaux ou emplacements où la présence de parties actives accessibles dangereuses résulte d'une nécessité technique inhérente aux principes mêmes de fonctionnement des matériels ou installations sont également considérés comme présentant des risques particuliers de choc électrique.
Des arrêtés du ministre chargé du travail ou du ministre chargé de l'agriculture fixent les prescriptions particulières à l'agencement et à l'utilisation de ces locaux ou emplacements ainsi que les mesures applicables à leur utilisation.