Introduction - Réglementation santé et sécurité au travail
Article R4224-9 - Portes et portails transparents en va-et-vient
Article R4224-10 - Sécurité des surfaces transparentes
Article R4224-11 - Sécurité des portes et portails
Article R4224-12 - Entretien et contrôle des portes et portails
Article R4224-13 - Portes et portails automatiques sans risque
Article R4224-12 - Entretien et contrôle des portes et portails
Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Les portes et portails sont entretenus et contrôlés régulièrement.
Lorsque leur chute peut présenter un danger pour les travailleurs, notamment en raison de leurs dimensions, de leur poids ou de leur mode de fixation, la périodicité des contrôles et les interventions sont consignées dans le dossier prévu à l'article R. 4224-17.