Introduction - Réglementation santé et sécurité au travail
Article R4212-1 - Conformité des locaux aux règles d'aération.
Article R4212-2 - Ventilation des locaux de travail
Article R4212-3 - Entretien et contrôle des équipements de ventilation
Article R4212-4 - Parois internes sans matériaux dangereux
Article R4212-5 - Filtration air neuf et prévention pollution
Article R4212-6 - Débit d'air minimal dans les locaux sanitaires
Article R4212-7 - Ventilation et assainissement des locaux
Article R4212-2 - Ventilation des locaux de travail
Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Les installations de ventilation sont conçues de manière à :
1° Assurer le renouvellement de l'air en tous points des locaux ;
2° Ne pas provoquer, dans les zones de travail, de gêne résultant notamment de la vitesse, de la température et de l'humidité de l'air, des bruits et des vibrations ;
3° Ne pas entraîner d'augmentation significative des niveaux sonores résultant des activités envisagées dans les locaux.