Introduction - Réglementation santé et sécurité au travail
Article R4216-24 - Stabilité au feu des bâtiments élevés
Article R4216-25 - Accessibilité des bâtiments aux secours
Article R4216-26 - Escaliers et ascenseurs en sécurité incendie
Article R4216-27 - Aménagement intérieur et sécurité incendie
Article R4216-28 - Classification matériaux et feu
Article R4216-29 - Modalités de sécurité des bâtiments
Article R4216-29 - Modalités de sécurité des bâtiments
Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Un arrêté conjoint des ministres chargés du travail, de l'agriculture et de la construction définit les modalités d'application des dispositions de la présente section, notamment :
1° Les caractéristiques des sorties et celles de l'isolement latéral du bâtiment avec un autre bâtiment ;
2° La classification des matériaux et des éléments de construction de certaines parties du bâtiment ;