Introduction - Réglementation santé et sécurité au travail
Article R4214-27 - Accès et évacuation pour handicapés
Article R4214-28 - Accessibilité des lieux de travail
Article R4214-27 - Accès et évacuation pour handicapés
Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - Annexe, v. init.
Les accès, portes, dégagements et ascenseurs desservant les postes de travail et les locaux annexes tels que locaux sanitaires, locaux de restauration, parcs de stationnement, sont conçus de manière à permettre l'accès et l'évacuation des personnes handicapées, notamment celles circulant en fauteuil roulant.
L'aménagement des postes de travail est réalisé ou rendu ultérieurement possible.