Code du travail - 4ème partie, Livre II : Santé et sécurité au travail, Dispositions applicables aux lieux de travail

Introduction - Réglementation santé et sécurité au travail

Article R4227-42 - Exemptions pour certaines zones et activités

Article R4227-43 - Définition d'une atmosphère explosive

Article R4227-44 - Prévention et protection contre les explosions

Article R4227-45 - Prévention des explosions au travail

Article R4227-46 - Évaluation des risques explosifs

Article R4227-47 - Évaluation des risques d'explosion

Article R4227-48 - Évaluation des risques d'explosion

Article R4227-49 - Mesures contre les explosions

Article R4227-50 - Zones explosives : protection des travailleurs

Article R4227-51 - Document de protection contre les explosions

Article R4227-53 - Coordination des mesures de prévention

Article R4227-54 - Document de protection contre les explosions

Article R4227-45 - Prévention des explosions au travail

Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Les mesures prises par l'employeur sont, au besoin, combinées et complétées avec des mesures destinées à prévenir la propagation des explosions.

Elles font l'objet d'un réexamen périodique et chaque fois que se produisent des changements importants dans les conditions d'exécution du travail.