Introduction - Réglementation santé et sécurité au travail
Article R4222-18 - Qualité de l'air dans les locaux de travail
Article R4222-19 - Intercepteur hydraulique obligatoire dans les égouts
Article R4222-18 - Qualité de l'air dans les locaux de travail
Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
L'atmosphère des locaux de travail et de leurs dépendances est tenu constamment à l'abri de toute émanation provenant d'égouts, fosses, puisards, fosses d'aisances ou de toute autre source d'infection.