Introduction - Réglementation santé et sécurité au travail
Article R4228-7 - Lavabos à eau potable pour travailleurs
Article R4228-8 - Douches pour travaux insalubres et salissants
Article R4228-9 - Douches : Propreté et réglage de l'eau
Article R4228-8 - Douches pour travaux insalubres et salissants
Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Dans les établissements où sont réalisés certains travaux insalubres et salissants, des douches sont mises à la disposition des travailleurs.
La liste de ces travaux ainsi que les conditions de mises à disposition des douches sont fixées par arrêté des ministres chargés du travail ou de l'agriculture et, en tant que de besoin, par le ministre chargé de la santé.