Introduction - Réglementation santé et sécurité au travail
Article R4227-4 - Dégagements de sécurité dans les établissements
Article R4227-5 - Dégagements de sécurité selon l'effectif
Article R4227-6 - Caractéristiques des portes d'évacuation
Article R4227-7 - Portes de secours : règles spécifiques
Article R4227-8 - Dégagements non réduits par ascenseurs
Article R4227-9 - Escaliers et matériaux ignifugés
Article R4227-10 - Escaliers : rampes et main-courantes
Article R4227-11 - Escaliers : séparation étages/sous-sols
Article R4227-12 - Escaliers sous-sols : largeurs augmentées
Article R4227-13 - Signalisation des sorties et espaces sécurisés
Article R4227-14 - Éclairage de sécurité pour évacuation
Article R4227-5 - Dégagements de sécurité selon l'effectif
Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Les locaux auxquels les travailleurs ont normalement accès sont desservis par des dégagements dont le nombre et la largeur exigibles s'établissent comme suit :
EFFECTIF | NOMBRE de dégagements | LARGUEUR totale cumulée |
Moins de 20 personnes | 1 | 0,80 m |
De 20 à 100 personnes | 1 | 1,50 m |
De 101 à 300 personnes | 2 | 2 m |
De 301 à 500 personnes | 2 | 2,5 m |
Au-delà des cinq cents premières personnes :
― le nombre minimum des dégagements doit être augmenté d'une unité par cinq cents personnes ou fraction de cinq cents personnes ;
― la largeur totale des dégagements doit être augmentée de 0,50 mètre par cent personnes ou fraction de cent personnes. La largeur de tout dégagement faisant partie des dégagements réglementaires ne doit jamais être inférieure à 0,80 mètre.