Introduction - Réglementation santé et sécurité au travail
Article R4222-1 - Qualité de l'air dans les locaux de travail
Article R4222-2 - Règles d'aération et ventilation des locaux
Article R4222-3 - Définitions de la ventilation et des polluants
Article R4222-2 - Règles d'aération et ventilation des locaux
Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Les règles applicables à l'aération, à la ventilation et à l'assainissement des locaux sont fixées suivant la nature et les caractéristiques de ces locaux.