Introduction - Réglementation santé et sécurité au travail
Article R4227-4 - Dégagements de sécurité dans les établissements
Article R4227-5 - Dégagements de sécurité selon l'effectif
Article R4227-6 - Caractéristiques des portes d'évacuation
Article R4227-7 - Portes de secours : règles spécifiques
Article R4227-8 - Dégagements non réduits par ascenseurs
Article R4227-9 - Escaliers et matériaux ignifugés
Article R4227-10 - Escaliers : rampes et main-courantes
Article R4227-11 - Escaliers : séparation étages/sous-sols
Article R4227-12 - Escaliers sous-sols : largeurs augmentées
Article R4227-13 - Signalisation des sorties et espaces sécurisés
Article R4227-14 - Éclairage de sécurité pour évacuation
Article R4227-13 - Signalisation des sorties et espaces sécurisés
Modifié par Décret n°2011-1461 du 7 novembre 2011 - art. 5
Une signalisation indique le chemin vers la sortie la plus proche ainsi que le chemin vers l'espace d'attente sécurisé ou l'espace équivalent le plus proche. Une autre signalisation identifie ces espaces.
Les dégagements qui ne servent pas habituellement de passage pendant la période de travail sont signalés par la mention sortie de secours.
NOTA :
Décret n° 2011-1461 du 7 novembre 2011, article 9 : Les dispositions du présent décret sont applicables : 1° Aux opérations de construction d'un bâtiment neuf ou de construction d'une partie neuve d'un bâtiment existant pour lesquelles une demande de permis de construire ou une déclaration préalable est déposée plus de six mois après la date de publication du présent décret ;
2° Aux opérations de construction d'un bâtiment neuf ou de construction d'une partie neuve d'un bâtiment existant ne nécessitant ni permis de construire ni déclaration préalable, dont le début des travaux est postérieur de plus de six mois à la date indiquée ci-dessus.