Code du travail - 4ème partie, Livre II : Santé et sécurité au travail, Dispositions applicables aux lieux de travail

Code du travail Code du travail - 4ème partie, Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail

Introduction - Réglementation santé et sécurité au travail

Article R4222-10 - Limites de poussières dans les locaux

Article R4222-11 - Ventilation des locaux pollués spécifiques.

Article R4222-12 - Suppression des émissions nocives

Article R4222-13 - Sécurité des installations de captage et ventilation

Article R4222-14 - Recyclage de l'air dans locaux pollués

Article R4222-15 - Interdiction du recyclage pour certaines substances

Article R4222-16 - Surveillance et mesures des installations de recyclage

Article R4222-17 - Recyclage de l'air : conditions et consultation

Modifié par Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 - art. 3

En cas de recyclage de l'air, les conditions du recyclage sont portées à la connaissance du médecin du travail, des membres du comité social et économique.

Ces personnes sont également consultées sur toute nouvelle installation ou toute modification des conditions de recyclage.

Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail (Articles R4211-1 à R4231-4)

Titre Ier: Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail (Articles R4211-1 à R4217-2)

Chapitre Ier : Principes généraux (Articles R4211-1 à R4211-5)

Chapitre II : Aération et assainissement (Articles R4212-1 à R4212-7)

Chapitre III : Eclairage, insonorisation et ambiance thermique (Articles R4213-1 à R4213-9)

Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail (Articles R4214-1 à R4214-28)

Chapitre V : Installations électriques des bâtiments et de leurs aménagements (Articles R4215-1 à R4215-17)

Chapitre VI : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation (Articles R4216-1 à R4216-34)

Chapitre VII : Installations sanitaires, restauration (Articles R4217-1 à R4217-2)

Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail (Articles R4221-1 à R4228-37)

Chapitre Ier : Dispositions générales (Article R4221-1)

Chapitre II : Aération, assainissement (Articles R4222-1 à R4222-26)

Section 1 : Principes et définitions (Articles R4222-1 à R4222-3)

Section 2 : Locaux à pollution non spécifique (Articles R4222-4 à R4222-9)

Section 3 : Locaux à pollution spécifique (Articles R4222-10 à R4222-17)

Section 4 : Pollution par les eaux usées (Articles R4222-18 à R4222-19)

Section 5 : Contrôle et maintenance des installations (Articles R4222-20 à R4222-22)

Section 6 : Travaux en espace confiné (Articles R4222-23 à R4222-24)

Section 7 : Protection individuelle (Articles R4222-25 à R4222-26)

Chapitre III : Éclairage, ambiance thermique (Articles R4223-1 à R4223-15)

Chapitre IV : Sécurité des lieux de travail (Articles R4224-1 à R4224-24)

Chapitre V : Aménagement des postes de travail (Articles R4225-1 à R4225-8)

Chapitre VI : Installations électriques (Articles R4226-1 à R4226-21)

Chapitre VII : Risques d'incendies et d'explosions et évacuation (Articles R4227-1 à R4227-57)

Chapitre VIII : Installations sanitaires, restauration et hébergement (Articles R4228-1 à R4228-37)

Titre III : Obligation de vigilance et responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre en matière d'hébergement (Articles R4231-1 à R4231-4)

Chapitre unique (Articles R4231-1 à R4231-4)