Introduction - Réglementation santé et sécurité au travail
Article R4224-20 - Signalisation des zones de danger
Article R4224-21 - Signalisation des tuyauteries dangereuses
Article R4224-22 - Marquage obligatoire sur portes transparentes
Article R4224-23 - Signalisation du matériel de premiers secours
Article R4224-24 - Signalisation santé et sécurité au travail
Article R4224-20 - Signalisation des zones de danger
Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Lorsqu'il n'est pas possible, compte tenu de la nature du travail, d'éviter des zones de danger comportant notamment des risques de chute de personnes ou des risques de chute d'objets, et même s'il s'agit d'activités ponctuelles d'entretien ou de réparation, ces zones sont signalées de manière visible. Elles sont également matérialisées par des dispositifs destinés à éviter que les travailleurs non autorisés pénètrent dans ces zones.