Introduction - Réglementation santé et sécurité au travail
Article R4226-14 - Vérification initiale des installations électriques
Article R4226-15 - Vérification initiale par organisme
Article R4226-16 - Vérification des installations électriques
Article R4226-17 - Vérifications périodiques par organisme ou employé.
Article R4226-18 - Vérification des modalités et périodicité
Article R4226-19 - Consignation des vérifications et travaux
Article R4226-20 - Conservation des registres et rapports de vérification
Article R4226-14 - Vérification initiale des installations électriques
Création Décret n°2010-1016 du 30 août 2010 - art. 1
L'employeur fait procéder à la vérification initiale des installations électriques lors de leur mise en service et après qu'elles ont subi une modification de structure, en vue de s'assurer qu'elles sont conformes aux prescriptions de sécurité prévues au présent chapitre.