Introduction - Réglementation santé et sécurité au travail
Article R4213-1 - Règles d'éclairage des bâtiments
Article R4213-2 - Utilisation de la lumière naturelle dans les bâtiments
Article R4213-3 - Niveaux d'éclairement et entretien des locaux
Article R4213-4 - Niveaux d'éclairement et entretien des locaux
Article R4213-2 - Utilisation de la lumière naturelle dans les bâtiments
Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Les bâtiments sont conçus et disposés de telle sorte que la lumière naturelle puisse être utilisée pour l'éclairage des locaux destinés à être affectés au travail, sauf dans les cas où la nature technique des activités s'y oppose.