Introduction - Réglementation santé et sécurité au travail
Article R4215-3 - Sécurité des installations électriques
Article R4215-4 - Prévention des tensions dangereuses dans les installations
Article R4215-5 - Prévention des risques de brûlure et de dégradation
Article R4215-6 - Caractéristiques et protection des matériels électriques
Article R4215-7 - Dispositifs de sectionnement pour la sécurité électrique
Article R4215-8 - Coupe d'urgence de l'alimentation électrique
Article R4215-9 - Installation des canalisations électriques
Article R4215-10 - Identification et repérage des circuits
Article R4215-11 - Choix et installation des matériels électriques
Article R4215-12 - Installations électriques en zones à risques
Article R4215-13 - Sécurité des locaux de service électrique
Article R4215-14 - Normes installation électrique homologuées
Article R4215-15 - Installations électriques conformes aux normes
Article R4215-16 - Conformité des matériels électriques aux normes
Article R4215-17 - Éclairage de sécurité : conformité réglementaire
Article R4215-6 - Caractéristiques et protection des matériels électriques
Création Décret n°2010-1017 du 30 août 2010 - art. 1
Les caractéristiques des matériels sont choisies de telle façon qu'ils puissent supporter sans dommage pour les personnes et, le cas échéant, sans altérer leurs fonctions de sécurité, les effets mécaniques et thermiques produits par toute surintensité, et ce pendant le temps nécessaire au fonctionnement des dispositifs destinés à interrompre cette surintensité.
Les appareillages assurant les fonctions de connexion, de sectionnement, de commande et de protection sont choisis et installés de façon à pouvoir assurer ces fonctions.
Les conducteurs des canalisations fixes sont protégés contre les surintensités. Les matériels contenant des diélectriques liquides inflammables et les transformateurs de type sec sont mis en œuvre et protégés de façon à prévenir les risques d'incendie.