Code du travail - 4ème partie, Livre II : Santé et sécurité au travail, Dispositions applicables aux lieux de travail

Introduction - Réglementation santé et sécurité au travail

Article R4227-4 - Dégagements de sécurité dans les établissements

Article R4227-5 - Dégagements de sécurité selon l'effectif

Article R4227-6 - Caractéristiques des portes d'évacuation

Article R4227-7 - Portes de secours : règles spécifiques

Article R4227-8 - Dégagements non réduits par ascenseurs

Article R4227-9 - Escaliers et matériaux ignifugés

Article R4227-10 - Escaliers : rampes et main-courantes

Article R4227-11 - Escaliers : séparation étages/sous-sols

Article R4227-12 - Escaliers sous-sols : largeurs augmentées

Article R4227-13 - Signalisation des sorties et espaces sécurisés

Article R4227-14 - Éclairage de sécurité pour évacuation

Article R4227-6 - Caractéristiques des portes d'évacuation

Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

Les portes obéissent aux caractéristiques suivantes :

1° Les portes susceptibles d'être utilisées pour l'évacuation de plus de cinquante personnes s'ouvrent dans le sens de la sortie ;

2° Les portes faisant partie des dégagements réglementaires s'ouvrent par une manœuvre simple ;

3° Toute porte verrouillée est manœuvrable de l'intérieur dans les mêmes conditions qu'au 2° et sans clé.