Introduction - Réglementation santé et sécurité au travail
Article R4221-1 - Définition des lieux de travail
Article R4221-1 - Définition des lieux de travail
Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Pour l'application du présent titre, on entend par lieux de travail les lieux destinés à recevoir des postes de travail situés ou non dans les bâtiments de l'établissement, ainsi que tout autre endroit compris dans l'aire de l'établissement auquel le travailleur a accès dans le cadre de son travail.
Les champs, bois et autres terrains faisant partie d'un établissement agricole ou forestier, mais situés en dehors de la zone bâtie d'un tel établissement, ne sont pas considérés comme des lieux de travail.