Introduction - Réglementation santé et sécurité au travail
Article R4213-1 - Règles d'éclairage des bâtiments
Article R4213-2 - Utilisation de la lumière naturelle dans les bâtiments
Article R4213-3 - Niveaux d'éclairement et entretien des locaux
Article R4213-4 - Niveaux d'éclairement et entretien des locaux
Article R4213-3 - Niveaux d'éclairement et entretien des locaux
Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Le maître d'ouvrage consigne dans une notice d'instructions qu'il transmet à l'employeur les niveaux minimum d'éclairement, pendant les périodes de travail, des locaux, dégagements et emplacements, ainsi que les informations nécessaires à la détermination par l'employeur des règles d'entretien du matériel.