Introduction - Réglementation santé et sécurité au travail
Article R4215-3 - Sécurité des installations électriques
Article R4215-4 - Prévention des tensions dangereuses dans les installations
Article R4215-5 - Prévention des risques de brûlure et de dégradation
Article R4215-6 - Caractéristiques et protection des matériels électriques
Article R4215-7 - Dispositifs de sectionnement pour la sécurité électrique
Article R4215-8 - Coupe d'urgence de l'alimentation électrique
Article R4215-9 - Installation des canalisations électriques
Article R4215-10 - Identification et repérage des circuits
Article R4215-11 - Choix et installation des matériels électriques
Article R4215-12 - Installations électriques en zones à risques
Article R4215-13 - Sécurité des locaux de service électrique
Article R4215-14 - Normes installation électrique homologuées
Article R4215-15 - Installations électriques conformes aux normes
Article R4215-16 - Conformité des matériels électriques aux normes
Article R4215-17 - Éclairage de sécurité : conformité réglementaire
Article R4215-3 - Sécurité des installations électriques
Modifié par Décret n°2010-1017 du 30 août 2010 - art. 1
Les installations sont conçues et réalisées de telle façon que :
1° Aucune partie active dangereuse ne soit accessible aux travailleurs, sauf dans les locaux et emplacements à risques particuliers de choc électrique, qui font l'objet de prescriptions particulières fixées aux articles R. 4226-9, R. 4226-10 et R. 4226-11;
2° En cas de défaut d'isolement, aucune masse ne présente, avec une autre masse ou un élément conducteur, une différence de potentiel dangereuse pour les travailleurs.