Introduction - Réglementation santé et sécurité au travail
Article R4226-14 - Vérification initiale des installations électriques
Article R4226-15 - Vérification initiale par organisme
Article R4226-16 - Vérification des installations électriques
Article R4226-17 - Vérifications périodiques par organisme ou employé.
Article R4226-18 - Vérification des modalités et périodicité
Article R4226-19 - Consignation des vérifications et travaux
Article R4226-20 - Conservation des registres et rapports de vérification
Article R4226-16 - Vérification des installations électriques
Création Décret n°2010-1016 du 30 août 2010 - art. 1
L'employeur procède ou fait procéder, périodiquement, à la vérification des installations électriques afin de s'assurer qu'elles sont maintenues en conformité avec les règles de santé et de sécurité qui leur sont applicables.