Introduction - Réglementation santé et sécurité au travail
Article R4213-7 - Adaptation température locaux de travail
Article R4213-8 - Locaux annexes : adaptation de la température
Article R4213-9 - Caractéristiques thermiques des bâtiments non résidentiels.
Article R4213-7 - Adaptation température locaux de travail
Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Les équipements et caractéristiques des locaux de travail sont conçus de manière à permettre l'adaptation de la température à l'organisme humain pendant le temps de travail, compte tenu des méthodes de travail et des contraintes physiques supportées par les travailleurs.