Introduction - Réglementation santé et sécurité au travail
Article R4214-1 - Règles de construction des bâtiments de travail
Article R4214-2 - Nettoyage des surfaces vitrées en sécurité
Article R4214-3 - Planchers stables et sans danger
Article R4214-4 - Nettoyage et entretien des surfaces intérieures
Article R4214-5 - Sécurité des ouvrants et parois transparentes
Article R4214-7 - Portes et portails : normes et usage
Article R4214-8 - Sécurité des portes et portails automatiques
Article R4214-5 - Sécurité des ouvrants et parois transparentes
Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Les ouvrants en élévation ou en toiture sont conçus de manière à ne pas constituer, en position d'ouverture, un danger pour les travailleurs.
Article R4214-6 Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Les parois transparentes ou translucides sont signalées par un marquage à hauteur de vue. Elles sont constituées de matériaux de sécurité ou sont disposées de telle sorte que les travailleurs ne puissent pas être blessés si ces parois volent en éclats.