Introduction - Réglementation santé et sécurité au travail
Article R4216-17 - Conception des bâtiments et chauffage
Article R4216-18 - Sécurité des installations de chauffage et eau
Article R4216-19 - Sécurité des générateurs d'air chaud
Article R4216-20 - Interdiction de la brasure tendre pour gaz
Article R4216-18 - Sécurité des installations de chauffage et eau
Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Indépendamment de l'application, s'il y a lieu, des règles propres aux bâtiments d'habitation, de bureaux ou recevant du public, les installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude ne doivent pas présenter de risque pour la santé et la sécurité des travailleurs.
Ces installations sont conçues de manière à ne pas aggraver les risques d'incendie ou d'explosion inhérents aux activités du bâtiment, à ne pas provoquer d'émission de substances dangereuses, insalubres ou gênantes et à ne pas être la cause de brûlures ou d'inconfort pour les travailleurs. Les modalités d'application de ces dispositions sont précisées par arrêté conjoint des ministres chargés du travail, de l'agriculture et de la construction.