Introduction - Réglementation santé et sécurité au travail
Article R4217-1 - Conception des bâtiments et locaux sanitaires
Article R4217-2 - Aménagement des cabinets pour handicapés
Article R4217-2 - Aménagement des cabinets pour handicapés
Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Lorsque, en application de l'article R. 4228-10, il doit être réalisé dix cabinets d'aisance, l'un d'entre eux, ainsi qu'un lavabo placé à proximité, sont aménagés de manière à en permettre l'accès et l'usage autonome par des personnes handicapées circulant en fauteuil roulant.
Lorsque le nombre des cabinets d'aisance est inférieur à dix, l'un d'entre eux et un lavabo sont conçus de telle sorte que, en présence de personnes handicapées physiques, des travaux simples suffisent à réaliser les aménagements prévus au premier alinéa.