Introduction - Réglementation santé et sécurité au travail
Article R4214-1 - Règles de construction des bâtiments de travail
Article R4214-2 - Nettoyage des surfaces vitrées en sécurité
Article R4214-3 - Planchers stables et sans danger
Article R4214-4 - Nettoyage et entretien des surfaces intérieures
Article R4214-5 - Sécurité des ouvrants et parois transparentes
Article R4214-7 - Portes et portails : normes et usage
Article R4214-8 - Sécurité des portes et portails automatiques
Article R4214-1 - Règles de construction des bâtiments de travail
Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Les bâtiments destinés à abriter des lieux de travail sont conçus et réalisés de manière à pouvoir résister, dans leur ensemble et dans chacun de leurs éléments, à l'effet combiné de leur poids, des charges climatiques extrêmes et des surcharges maximales correspondant à leur type d'utilisation.
Ils respectent les règles antisismiques prévues, le cas échéant, par les dispositions en vigueur.