Introduction - Réglementation santé et sécurité au travail
Article R4222-4 - Ventilation des locaux à pollution non spécifique
Article R4224-5 - Aération par ventilation naturelle
Article R4222-6 - Débit d'air neuf par occupant
Article R4222-7 - Ventilation des locaux de circulation et épisodiques.
Article R4222-8 - Filtration de l'air recyclé
Article R4222-9 - Interdiction de recycler l'air pollué
Article R4222-7 - Ventilation des locaux de circulation et épisodiques.
Création Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)
Les locaux réservés à la circulation et les locaux qui ne sont occupés que de manière épisodique peuvent être ventilés par l'intermédiaire des locaux adjacents à pollution non spécifique sur lesquels ils ouvrent.