Introduction - Arrêté sécurité circuits installations
Article 1 - Installations électriques de sécurité des immeubles
Article 2 - Installations de sécurité essentielles
Article 3 - Éclairage de sécurité pour l'évacuation
Article 4 - Sources d'alimentation de secours
Article 5 - Sécurité électrique en cas de défaillance
Article 6 - Sources de sécurité et groupes électrogènes
Article 7 - Procédure en cas de défaillance des sources
Article 8 - Application des règlements de sécurité
Article 9 - Maintenance et vérification des installations de sécurité
Article 10 - Entrée en vigueur et conformité
Article 11 - Publication de l'arrêté et de son annexe
ANNEXE - Réglementation éclairage de sécurité
Article 8 - Application des règlements de sécurité
§ 1. Lorsque les locaux où les travailleurs exercent leurs activités sont situés dans des immeubles de grande hauteur visés par les articles R. 122 du code de la construction et de l'habitation, les présentes dispositions ne dispensent pas de l'application du règlement de sécurité pris en vertu dudit texte.
§ 2. De même, dans les établissements recevant du public, les présentes dispositions ne dispensent pas de l'application du règlement de sécurité relatif à de tels établissements.