Introduction - Arrêté sécurité circuits installations
Article 1 - Installations électriques de sécurité des immeubles
Article 2 - Installations de sécurité essentielles
Article 3 - Éclairage de sécurité pour l'évacuation
Article 4 - Sources d'alimentation de secours
Article 5 - Sécurité électrique en cas de défaillance
Article 6 - Sources de sécurité et groupes électrogènes
Article 7 - Procédure en cas de défaillance des sources
Article 8 - Application des règlements de sécurité
Article 9 - Maintenance et vérification des installations de sécurité
Article 10 - Entrée en vigueur et conformité
Article 11 - Publication de l'arrêté et de son annexe
ANNEXE - Réglementation éclairage de sécurité
Article 2 - Installations de sécurité essentielles
Les installations de sécurité comprennent :
a) Les installations assurant l'éclairage de sécurité prescrit à l'article 3 ci-après ;
b) Les autres installations dont le maintien en service est nécessaire pour assurer la sécurité des travailleurs en cas de sinistre (voir art. 4 ci-après) ;
c) Les installations dont l'arrêt inopiné ou le maintien à l'arrêt entraînerait des risques pour le personnel (voir art. 5 ci-après).