Introduction - Arrêté sécurité circuits installations
Article 1 - Installations électriques de sécurité des immeubles
Article 2 - Installations de sécurité essentielles
Article 3 - Éclairage de sécurité pour l'évacuation
Article 4 - Sources d'alimentation de secours
Article 5 - Sécurité électrique en cas de défaillance
Article 6 - Sources de sécurité et groupes électrogènes
Article 7 - Procédure en cas de défaillance des sources
Article 8 - Application des règlements de sécurité
Article 9 - Maintenance et vérification des installations de sécurité
Article 10 - Entrée en vigueur et conformité
Article 11 - Publication de l'arrêté et de son annexe
ANNEXE - Réglementation éclairage de sécurité
Article 11 - Publication de l'arrêté et de son annexe
Le directeur des relations du travail au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française, ainsi que son annexe.