Introduction - Arrêté sécurité circuits installations
Article 1 - Installations électriques de sécurité des immeubles
Article 2 - Installations de sécurité essentielles
Article 3 - Éclairage de sécurité pour l'évacuation
Article 4 - Sources d'alimentation de secours
Article 5 - Sécurité électrique en cas de défaillance
Article 6 - Sources de sécurité et groupes électrogènes
Article 7 - Procédure en cas de défaillance des sources
Article 8 - Application des règlements de sécurité
Article 9 - Maintenance et vérification des installations de sécurité
Article 10 - Entrée en vigueur et conformité
Article 11 - Publication de l'arrêté et de son annexe
ANNEXE - Réglementation éclairage de sécurité
Article 4 - Sources d'alimentation de secours
Les installations de sécurité visées au paragraphe b de l'article 2 ci-dessus doivent être alimentées en cas de défaillance de la source normale par une ou plusieurs sources indépendantes de celle-ci ; les conditions d'installation et de mise en service de ces sources indépendantes doivent être déterminées et leur réserve d'énergie calculée de manière à assurer la sécurité des travailleurs en cas de sinistre.