Introduction - Arrêté sécurité circuits installations
Article 1 - Installations électriques de sécurité des immeubles
Article 2 - Installations de sécurité essentielles
Article 3 - Éclairage de sécurité pour l'évacuation
Article 4 - Sources d'alimentation de secours
Article 5 - Sécurité électrique en cas de défaillance
Article 6 - Sources de sécurité et groupes électrogènes
Article 7 - Procédure en cas de défaillance des sources
Article 8 - Application des règlements de sécurité
Article 9 - Maintenance et vérification des installations de sécurité
Article 10 - Entrée en vigueur et conformité
Article 11 - Publication de l'arrêté et de son annexe
ANNEXE - Réglementation éclairage de sécurité
Article 9 - Maintenance et vérification des installations de sécurité
§ 1. L'ensemble des installations de sécurité doit faire l'objet d'une maintenance régulière par des agents qualifiés.
§ 2. Le bon fonctionnement des installations de sécurité doit être vérifié dans le cadre de la surveillance prescrite à l'article 47 du décret du 14 novembre 1988 susvisé et lors des visites périodiques prévues à l'article 53 du même décret.
§ 3. Les groupes électrogènes de sécurité doivent faire l'objet d'un entretien régulier et d'essais selon la périodicité minimale suivante :
- tous les quinze jours, vérification du niveau d'huile, d'eau et de combustible, du dispositif de réchauffage du moteur et de l'état de la source utilisée pour le démarrage (batterie ou air comprimé) ;
- tous les mois, en plus des vérifications ci-dessus, essai de démarrage automatique avec une charge minimale de 50 % de la puissance du groupe et fonctionnement avec cette charge pendant une durée minimale de 30 minutes.
Les interventions ci-dessus et leurs résultats doivent être consignés dans un document annexé au registre prévu au 3° de l'article 55 du décret du 14 novembre 1988 susvisé.