Arrêté du 23 mai 1960 portant protection des bâtiments d'habitation contre l'incendie, sécurité et sauvegarde des personnes en cas d'incendie

Introduction - Réglementation incendie bâtiments d'habitation

Article 1 - Classification des types d'habitations

Article 2 - Murs et sécurité incendie dans les bâtiments

Article 3 - Séparation des garages et chaufferies

Article 4 - Installation des colonnes montantes

Article 5 - Colonnes sèches pour bâtiments élevés

Article 6 - Accès des secours aux bâtiments

Article 7 - Évacuation et sécurité dans les immeubles

Article 8 - Arrêté de mise en vigueur