Introduction - Réglementation incendie bâtiments d'habitation
Article 1 - Classification des types d'habitations
Article 2 - Murs et sécurité incendie dans les bâtiments
Article 3 - Séparation des garages et chaufferies
Article 4 - Installation des colonnes montantes
Article 5 - Colonnes sèches pour bâtiments élevés
Article 6 - Accès des secours aux bâtiments
Article 7 - Évacuation et sécurité dans les immeubles
Article 8 - Arrêté de mise en vigueur
Introduction - Réglementation incendie bâtiments d'habitation
Arrêté du 23 mai 1960 portant protection des bâtiments d'habitation contre l'incendie, sécurité et sauvegarde des personnes en cas d'incendie
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 1961
Version en vigueur au 04 janvier 2021
Le ministre de la construction et le ministre de l’intérieur.
Vu le décret n° 55-1394 du 22 octobre 1955 fixant les règles générales de construction des bâtiments d’habitation, visé à l’article 92 du code de l’urbanisme et de l’habitation, notamment les alinéas 2 et 3 de l’article 2 dudit décret ;
Vu l’arrêté du 14 novembre 1958 du ministre de la construction fixant la date d’entrée en vigueur des dispositions dudit décret ;
Arrêtent :