Introduction - Réglementation incendie bâtiments d'habitation
Article 1 - Classification des types d'habitations
Article 2 - Murs et sécurité incendie dans les bâtiments
Article 3 - Séparation des garages et chaufferies
Article 4 - Installation des colonnes montantes
Article 5 - Colonnes sèches pour bâtiments élevés
Article 6 - Accès des secours aux bâtiments
Article 7 - Évacuation et sécurité dans les immeubles
Article 8 - Arrêté de mise en vigueur
Article 8 - Arrêté de mise en vigueur
Le directeur de l’aménagement du territoire au ministère de la construction et le préfet chargé de la direction du service national de la protection civile au ministère de l’intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur le 1er janvier 1961.
NOTA :
Conformément à l’article 8 de l’arrêté du 23 mai 1960, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 1961.
Fait à Paris, le 23 mai 1960.
Le ministre de la construction,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet,
CLAUDE LASRY. Le ministre de l’intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du cabinet,
GEORGES GALICHON